Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur meltamug.fr par un consommateur. Elles sont rédigées en français. Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
2. Vendeur
MeltaMug est le nom commercial de [À COMPLÉTER : prénom et nom de l’entrepreneur], entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET]. E-mail : m.haidara75@laposte.net. Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche produit. Les éléments présentés sur les photos pour la mise en scène (chocolat, aliments, bougie, fourchette, vaisselle) ne sont fournis que s’ils sont expressément mentionnés comme inclus sur la fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités de notre fournisseur. En cas d’indisponibilité après commande, vous en êtes informé et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n’est ajoutée au prix affiché. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du destinataire.
5. Commande
Pour commander : choisissez vos produits et ajoutez-les au panier, puis cliquez sur « Passer commande ». Renseignez vos coordonnées et l’adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, puis vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez corriger vos informations à chaque étape avant le paiement. La commande est conclue lorsque vous validez le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est ensuite envoyé. Conservez-le, il constitue la preuve de votre commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur la page de paiement, via la solution de paiement sécurisée de Shopify. Le paiement est débité au moment de la commande. MeltaMug n’a pas accès aux numéros complets de votre carte bancaire.
7. Livraison
Nous livrons aux adresses situées dans les pays proposés sur la page de paiement. Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande. Le détail figure dans notre politique de livraison.
Délai de livraison indicatif : [À COMPLÉTER : délai de livraison indicatif, après vérification des délais du fournisseur]. En l’absence de délai indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
Les commandes sont préparées et expédiées par notre fournisseur partenaire. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis. Un numéro de suivi vous est communiqué dès qu’il est disponible.
En cas de retard, vous pouvez nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit (article L216-2 du Code de la consommation). Vous êtes alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé ou incomplet, contactez-nous rapidement avec des photos.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par vous ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comment exercer votre droit :
- En ligne, depuis votre espace client : Renoncer au contrat ici. Connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, puis sélectionnez la commande concernée.
- Ou en nous envoyant, avant la fin du délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à m.haidara75@laposte.net.
Vous devez renvoyer le bien au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse qui vous est indiquée lors de la confirmation de votre demande. Les frais de renvoi du bien sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher que le mode standard n’est pas remboursé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)À l’attention de MeltaMug, [À COMPLÉTER : prénom et nom de l’entrepreneur], [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], m.haidara75@laposte.net :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité
En application des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation :
- Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire jouer la garantie.
- Pour un bien neuf, le défaut qui apparaît pendant ces 2 ans est présumé exister au moment de la délivrance. Vous n’avez à prouver que l’existence du défaut.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. La mise en conformité intervient sans frais pour vous, dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
- Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans ces conditions, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, avec remboursement contre restitution du bien.
- Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de 6 mois.
- Si vous avez choisi la réparation et que nous procédons à la place au remplacement du bien, un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans court pour le bien remplacé.
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte d’un défaut caché qui rend le bien impropre à son usage. Vous pouvez alors choisir entre une réduction du prix et le remboursement contre restitution du bien.
Encadré légal
[À COMPLÉTER : encadré officiel d’information sur les garanties légales, prévu en annexe de l’article D. 211-2 du Code de la consommation, à reproduire à l’identique]
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : m.haidara75@laposte.net, téléphone [À COMPLÉTER : numéro de téléphone], ou via la page Contact. Indiquez votre numéro de commande.
11. Médiation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de MeltaMug, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation choisi].
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence habituelle.
